Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Valérisoire. Ce document constitue une base générale et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Valérisoire met à disposition son site internet ainsi que les contenus, outils d'analyse et fonctionnalités qui y sont rattachés (le « Service »). En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d'utiliser le Service. Valérisoire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description du Service
Valérisoire propose une plateforme d'information et d'analyse fondée sur l'étude de données et le backtesting de méthodologies. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal. Les résultats présentés, qu'ils soient historiques ou prospectifs, ne garantissent pas de performances futures.
4. Accès au Service
Valérisoire s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité. Valérisoire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du Service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Valérisoire ;
— reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— porter atteinte au bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Valérisoire (textes, graphismes, logos, structures, bases de données, contenus visuels) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Valérisoire.
7. Absence de conseil et limitation de responsabilité
Les informations, analyses et résultats présentés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient être interprétés comme une recommandation, une incitation ou un conseil personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées. Valérisoire ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Valérisoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences pouvant résulter de leur consultation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des Conditions
Valérisoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du Service ou à la réglementation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'accès et d'utilisation du Service. Valérisoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Valérisoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact figurant dans le pied de page du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.